Les micro maisons, du côté des lois

Le casse-tête du terrain :

Bien sûr, le rêve lorsqu’on construit une micro-maison, c’est de pouvoir la poser sur un beau terrain, bordé d’une nature luxuriante. On l’imagine, au milieu de vieilles vignes, ou en haut d’une colline avec une vue imprenable, ou encore au beau milieu d’un champ de lavandes. Mais la réalité des lois en matière d’aménagement du territoire est parfois très contraignante.

En effet, les règlementations sont pas mal plus contraignantes :

Une fois la construction finie, il faut trouver un terrain. Car, (évidemment) on ne peut pas installer sa mini-maison n’importe où, même si elle est montée sur roues.

Et lui trouver un emplacement pérenne n’est pas si évident. En effet, la difficulté consiste à trouver un accord avec les communes, afin qu’elles acceptent votre présence dans votre petite maison. Car, les municipalités considèrent bien souvent ce genre d’habitation comme un lieu d’habitat temporaire, il n’est alors toléré que terrains qui ont un zonage de campings.

 

Les règles de la construction sont strictes : 

Elles doivent répondre à la fois aux règles du Code du bâtiment, mais aussi à des règles municipales :

Le règlement provincial québécois sur la construction et la transformation des bâtiments, ne permet que des bâtiments de minimum 275 pieds carrés, pour un studio et et 320 pieds carrés pour une maison unifamiliale avec une chambre.

Ce règlement s’applique sur tous les logements du territoire. Mais dans les faits c’est un peu différent, car chaque municipalité chaque arrondissement de municipalité peut rajouter un paquet de critères pour encadrer la construction de nouvelles habitations sur son territoire.

Le conseil d’une municipalité peut adopter un règlement de zonage pour l’ensemble ou partie de son territoire :

Le territoire de la municipalité est divisé en différentes zones, commerciales, habitables… Ensuite, pour chaque zone, il y a des usages qui sont autorisés et d’autres qui sont prohibés. Le problème principal, réside la règlementation de la densité  d’occupation du sol.

La densité  d’occupation du sol c’est la superficie totale de plancher d’un bâtiment par rapport à la superficie totale du lot:

Souvent les micro-maisons, souhaitent s’implanter sur une petite partie du terrain, compte tenu de leurs petites tailles. Alors cela ne rentre pas dans les critères des règlements concernant la « densité d’occupation ».

De plus, selon les municipalités, il y a d’autres règles un peu absurdes qui s’ajoutent : comme avoir x mètres en façade, mais aussi l’obligation d’avoir un sous sol, ou encore une superficie minimale de x m2. Il peut également exister des normes sur le revêtement, ou inclinaison du toit, ou raccordement pour les eaux usées.

Bref tout un tas de réglementation, qui rendent l’implémentation de micro-habitations difficile voir illégale. Un parcours administratif complexe, mais pas insurmontable. Des nombreux habitants de tiny houses contournent ces réglementations trop rigides en s’installant… dans un camping.

Mais compte tenu de l’envergure du mouvement des maisons miniatures, il faudrait adapter les règlements d’urbanisme. 

En effet, compte tenu de l’engouement croissant, il faut modifier les réglementations. Au Québec, par exemple les villes accueillent à bras ouverts, les constructions de 2000 pieds carrés, mais, quand on bâtit quelque chose de 10 fois plus petit, les municipalités refusent d’accorder des permis.

La plupart des règlements, ont été conçu et penser il y a bien longtemps. Cependant aujourd’hui ils sont obsolètes ils sont trop loin des réalités sociales, économiques, et philosophiques des gens.

Lantier, la ville défricheuse :

La municipalité de Lantier, au Québec, est la première à avoir modifié les règlements de construction et de zonage pour faciliter l’émergence de ce type d’habitation. Ainsi, Lantier est devenue la ville pionnière québécoise. Elle accueille un ensemble résidentiel composé de mini-maisons sur fondation ( d’une surface minimal de 350 pi²), et de jardins communautaires.

Cependant pour les mini-maisons sur roues, la question du zonage n’est pas solvée : 

De plus, les maisons mobiles renvoient à un mode de vie alternatif, fondé sur la sobriété et l’autonomie. Ce mode de vie pas toujours bien connu, et n’est pas toujours bien perçu. Ces mini-maisons sur roues sont souvent pourvues de panneaux solaires photovoltaïques suffisent à son alimentation énergétique.

Les dispositions d’urbanisme doivent prendre en compte l’ensemble des modes d’habitat sur le territoire. Or, l’habitat léger est considéré comme un lieu d’habitation permanent pour certains. Il doit donc entrer dans le droit commun.

Des municipalités encore frileuses, quant à l’idée de changer leur réglementation :

Les municipalités craignent que suite à l’implantation de micromaisons au sein d’un quartier de banlieue, que celui-ci perde sa valeur foncière :

Les municipalités appréhendent donc, la réaction des propriétaires qui sont déjà établis dans le secteur. En effet, certains types de micromaisons raniment les stéréotypes négatifs des parcs de maisons mobiles, ou de mobile-homes.

De plus, les municipalités redoutent que la mauvaise réputation des maisons mobiles affecte la perception de leur ville. Cela explique pourquoi les villages de tiny houses ne s’implantent pas dans les grandes villes, mais plutôt en périphérie.

Les municipalités sont frileuses, à cause du point de vue purement monétaire:

En effet, des mini maisons, ce sont des taxes moins élevées.

 

Alors, on vous souhaite bon courage, et surtout n’hésitez pas à partager l’article !

Faites savoirs vos opinions à vos élus !

 

admin